CONDITIONS D'UTILISATION Flotte TPM/TPV(- 15 pl.)/TPPC • Les conducteurs/chauffeurs doivent avoir plus de trois ans de permis (A, B, C, D, E) correspondant à la catégorie du véhicule assuré et impliqué au moment du sinistre • Aucun contentieux en cours sur contrat auprès d'EURODOMMAGES • Aucun tarif possible sur contrat en cours auprès d'EURODOMMAGES • Taux d’invalidité ne doit pas être >= à 30% ATTENTION, cette tarification est faite sous votre responsabilité en fonction des éléments que vous nous fournissez. Toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte, sont soumises aux sanctions prévues aux articles L. 113-8 et L.113-9 du Code des Assurances. Questions préliminaires Quel est le type de flotte que vous souhaitez tarifer ? TPV (-15 pl.) Le souscripteur Civilité * : Choisir Entreprise Etablissement Entreprise Unipers. à responsabilité Limitée Garage Groupe Intéret Economique Groupe Mademoiselle Madame Monsieur Société Anonyme Société Anonyme Responsabilité Limitée Société Civile Immobilière Société Civile Professionnelle Société Transports Société par Action Simplifiée Nom ou Raison sociale * : Nom du dirigeant * :   Date de création * :  ne pas saisir le " / " Mise en redressement, Plan de continuation ou liquidation judiciaire en cours * Non Oui Code Postal * :   Siret * : Tranches Chiffre d'Affaires * : Choisir 0 - 500 000 500 001 - 1 000 000 1 000 001 - 2 000 000 2 000 001 - 3 000 000 3 000 001 - 4 000 000 4 000 001 - 5 000 000 5 000 001 - 6 000 000 6 000 001 - 7 000 000 7 000 001 - 8 000 000 8 000 001 - 9 000 000 9 000 001 - 10 000 000 € Chiffre d'Affaire Hors Taxes * : € Effectif *: Activité précise de la société * : VTC TAXI AUTRES Détail du Parc à assurer en Garantie (en nombre) Véhicules Nb total de Places Nb Total Véhicules RC DTA VI BG  - de 15 places  Véhicule Léger (-12B, -38000€)  Véhicule Léger (+12B, -38000€)  Autres : Répartition Véhicules autres que véhicules légers par Valeur Nombre de Véhicules Valeur Totale (€)  0 € à 76000 €  76000 € à 130000 €  130000 € à 152000 €  + de 152000 € Garantie RC Professionnelle Souhaitez-vous choisir la garantie Responsabilité Civile Professionnelle ? Non Oui Garanties souhaitées * : Garantie RC / Défense Recours Garantie RC / Défense Recours / Protection Juridique Statistique Sinistre de l'année en cours et des trois derniers exercices précédents Votre contrat d'assurance est-il en cours ? * Non Oui Jamais assuré Si NON, indiquez la date de résiliation : * ne pas saisir le " / " Si NON, indiquez le motif de résiliation : * Choisir Echéance Sinistres Non Paiement Fausse déclaration Disparition du risque Défaut de pièces Autre    Si Autre, précisez :  Nature des Sinistres Année en cours Année 2023 Année 2022 Année 2021 Nb Coût Nb Coût Nb Coût Nb Coût  Corporels Responsables  Corporels Non Responsables  Matériels Responsables  Matériels Non Responsables  Vol  Incendie  Bris de Glace  Dommages sans Tiers  Autres :    Nombre de véhicules assurés : Vos Coordonnées   Etes-vous un apporteur de PROGEAS ? Non Oui Si OUI, veuillez indiquer votre code Progeas (9xxxx) Veuillez indiquer votre nom de cabinet * Veuillez indiquer votre numéro de téléphone * Veuillez indiquer votre mail * (* renseignement obligatoire) Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données, nous vous remercions de bien vouloir informer votre client que la collecte de ses données à caractère personnel et leur traitement aux fins d’étude tarifaire requiert son consentement. En cas d’accord de votre client, nous vous invitons à cocher la case suivante. En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de l’étude tarifaire et la demande de devis d’assurance, ainsi que la relation commerciale qui peut en découler.