Définitions des Usages :

• ETUDIANT
Le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés et des déplacements en rapport avec les études du Contractant, mais ne sert en aucun cas, même occasionnellement, à l'exercice d'une profession (par exemple : déplacements pour effectuer, même partiellement le trajet jusqu'à un lieu de travail et en revenir, pour visiter la clientèle, pour aller à un rendez-vous d'affaires et, en général d'un lieu de travail à un autre).

• SANS PROFESSION
Le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés et ne sert en aucun cas, même occasionnellement, à des besoins professionnels (par exemple : déplacements pour effectuer même partiellement, le trajet jusqu'à un lieu de travail et en revenir, pour visiter la clientèle; pour aller à un rendez-vous d'affaires et en général, d'un lieu de travail à un autre).

• DEPLACEMENTS PRIVES
Le Contractant exerce la profession qu'il a déclarée exclusivement en qualité de salarié sédentaire. Le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés et ne sert en aucun cas, même occasionnellement, à des besoins professionnels (par exemple : déplacements pour effectuer, même partiellement, le trajet jusqu'à un lieu de travail et en revenir, pour visiter la clientèle, pour aller à un rendez-vous d'affaires et, en général, d'un lieu de travail à un autre).

• SALARIE SEDENTAIRE - PROFESSION LIBERAL SEDENTAIRE (DEPLACEMENTS PRIVES - TRAJET DOMICILE-TRAVAIL)
Le Contractant exerce la profession qu'il a déclarée exclusivement en qualité de salarié sédentaire. Le véhicule assuré est utilisé :
a) par toute personne pour des déplacements privés exclusivement,
b) par le Contractant et/ou par toute personne salarié sédentaire pour des déplacements privés et pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail habituel et en revenir.
Le véhicule assuré ne sert donc en aucun cas, même occasionnellement, à des besoins professionnels (par exemple : déplacements pour visiter la clientèle, pour aller à un rendez-vous d'affaires et, en général, d'un lieu de travail à un autre).

• FONCTIONNAIRES
(personnel des entreprises suivantes : S.N.C.F.; E.D.F.; G.D.F.; Sécurité Sociale: Caisses Primaires, Caisses Régionales, Caisses d'Allocations Familiales. Mutualité Sociale Agricole et Unions de Recouvrement - Organismes Internationaux - Commissariat à l'énergie Atomique - Organismes de Radiotélévision - R.A.T.P. - Sociétés d'assurances et leurs organismes professionnels - Etablissements d'enseignement privé). MAGISTRAT - MEMBRE DE L'ENSEIGNEMENT

Le Contractant exerce la profession qu'il a déclarée et n'exerce aucune autre activité professionnelle même à titre occasionnel. Le véhicule assuré est utilisé
- pour des déplacements privés et pour l'exercice de la profession du Contractant et plus généralement de l'une des professions énumérées dans le titre ci-dessus, à l'exclusion de toute autre.
- par le conjoint du Contractant, s'il est salarié sédentaire pour se rendre a son lieu de travail ou en revenir, à l'exclusion de tout autre usage en rapport avec l'exercice de sa profession quand il n'appartient pas lui-même à l'une des professions énumérées ci-dessus.

Les autres fonctionnaires (ou membres de l'une des professions énumérées ci dessus) en service transportés à titre gratuit par l'Assuré ne sont pas exclus de la garantie. Si le Contractant est fonctionnaire de l'Etat ou d'une collectivité locale, la garantie du contrat est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Etat (responsabilité visée à l'article 37 premier alinéa, du décret n' 53511 du 11 Mai 1953) ou de la collectivité locale (responsabilité visée a l'article 9 de l'arrêté du 28 Mai 1968) y compris le cas où cette responsabilité est engagée à l'égard des personnes transportées, à l'occasion d'accidents survenus au cours de déplacements professionnels du Contractant.

• ECCLESIASTIQUE
Le Contractant n'exerce aucune activité professionnelle en dehors de son sacerdoce. Le véhicule assuré n'est utilisé que pour des déplacements privés et pour l'exercice de ce sacerdoce.

• EXPLOITANT AGRICOLE - VITICULTEUR - HERBAGER
(à l'exclusion des marchands de bestiaux patentés) et Professions annexes de l'agriculture

Le Contractant
1) exerce la profession qu'il a déclarée et prend part aux travaux manuels de son exploitation,
2) n'exerce aucune autre profession, même à titre occasionnel,
3) n'a ni domicile, ni résidence fixe, en dehors de la commune du lieu de son exploitation.

Le véhicule assuré, n'est utilisé que pour des déplacements privés et pour les besoins de l'exploitation du Contractant, mais ne sert en aucun cas, même occasionnellement, au transport, à titre onéreux, ni de marchandises appartenant à des tiers, ni de voyageurs.